DOCUMENTATION

-> Code civil

-> Code de procédure Civile Commerciale et Sociale

-> Code du travail

-> Code de la Prévoyance Sociale

-> Code pénal

-> Code de procédure pénale

IMPOTS - DOUANES - MARCHES PUBLICS

-> Code général des impôts

-> Code des marchés publics

-> Code des douanes CEMAC

-> Code des tarifs douanes CEMAC

LOIS ORGANIQUES

-> Loi 11 portant organisation judiciaire

-> Loi 12 portant organisation des contentieux administratifs

-> Ordonnance 15 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême

-> Ordonnance 009 portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Tchad

MINES ET PETROLE

-> Loi n° 06 relative aux hydrocarbures

-> Décret 796 fixant modalité d’application de la loi n° 06

-> Ordonnance n° 001 portant approbation du contrat type de partage du pétrole

REGIME DE LA PRESSE

-> Loi 17 sur la presse

-> Loi 009 sur la communication audiovisuelle

LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT